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  • Romain Omer

Faut-il vendre le bien immobilier en cas de divorce ?

Le divorce est un évènement particulier qui entraine toujours des conséquences sur le bien ou les biens immobiliers du couple. Il est nécessaire de distinguer entre un divorce amiable et un divorce contentieux.


Dans le cadre du divorce contentieux la norme est l'attribution du logement à l'une des parties. Un notaire est nommé par le juge et une liquidation du régime matrimonial comprenant le ou les biens immobiliers est opérée.


Dans le cadre du divorce amiable, la vente du bien immobilier n'est pas nécessaire. Il est possible de conserver le bien en indivision en faisant une "convention d'indivision" qui rend les époux simplement copropriétaires du bien immobilier en général pour une durée de 5 ans, renouvelable. Mais il existe plusieurs possibilités en matière de divorce comme il est possible de trouver en lien.


Certains couples préfèrent vendre le bien immobilier avant la procédure. Dans ce cas il est possible de mandater son avocat afin de réaliser la vente en parallèle de sa procédure de divorce par exemple.